CG Travaux d'entretien

1. Généralités

Les conditions ci-après s'appliquent à tous les entretiens, réparations, dépannages, livraisons de matériel, montages et mises en service de SpaCulture GmbH et font partie intégrante de nos offres, confirmations de commande et factures. Elles sont reconnues par l'acheteur par la passation de la commande. Les conditions ci-après s'appliquent également lorsque SpaCulture GmbH a connaissance de conditions contraires ou divergentes de l'acheteur. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par SpaCulture GmbH.

2. Prestations d'entretien

SpaCulture GmbH s'engage à exécuter les travaux d'entretien dans les règles de l'art conformément aux listes d'activités. Nous nous réservons le droit de faire appel à un spécialiste pour les produits d'autres fabricants ; ces coûts ne sont pas compris dans l'offre d'entretien. Le technicien de service doit être informé, avant le début des travaux, de toutes les pannes survenues au moyen d'une liste des défauts.

3. Dépannage et réparations

La convention d'entretien comprend les travaux d'entretien et de service selon la liste d'activités ci-jointe, mais pas le dépannage ni les réparations. S'il apparaît lors du contrôle que des parties de l'installation sont défectueuses ou usées au point de devoir être réparées ou remplacées, le client en est immédiatement informé. Avec son accord, ces travaux et livraisons sont exécutés et facturés en sus aux prix en vigueur au moment concerné.

4. Travail de nuit et du dimanche

Si, à la demande du client, l'entretien doit être effectué en dehors de l'horaire de travail normal, les suppléments tarifaires pour heures supplémentaires sont facturés.

5. Prix - Adaptation au renchérissement

Les prix indiqués dans le contrat d'entretien sont des prix indicatifs. Les coûts effectivement encourus sont facturés selon les frais effectifs aux tarifs en vigueur de SpaCulture GmbH. Les tarifs sont adaptés chaque année selon l'indice suisse des prix à la consommation (Office fédéral de la statistique www.bfs.admin.ch). La base de l'indexation est toujours le mois de décembre de l'année précédant la conclusion du contrat. Pour la facturation, le dernier mois de décembre précédant la date de facturation fait foi.

6. Facturation

La redevance d'entretien est facturée après chaque entretien effectué et est payable dans les 10 jours suivant la facturation, sans aucune déduction. Passé ce délai, des intérêts moratoires de 5% sont facturés. Les escomptes déduits indûment sont réclamés.

7. Validité

Le contrat entre en vigueur après sa signature par les deux parties. Il s'étend à compter de cette date sur l'année civile en cours ainsi que sur l'année civile suivante. Le contrat est reconduit automatiquement d'une année supplémentaire s'il n'est pas résilié par écrit six mois avant son échéance.

8. Accès

Le client s'engage à tenir l'installation à la disposition du technicien de service à la date convenue, afin qu'il puisse exécuter ses travaux sans entrave. Si nécessaire, du personnel auxiliaire, des échelles ou des échafaudages sont mis à disposition.

9. Garantie

SpaCulture GmbH accorde sur les pièces de rechange installées par notre personnel spécialisé un délai de garantie de 12 mois à compter de la date d'installation. Pour les composants d'installation faisant l'objet de simples livraisons de matériel, SpaCulture GmbH accorde un délai de garantie de 12 mois à compter de la date de livraison départ Trübbach. SpaCulture GmbH remplit toutes les obligations de garantie décrites ci-dessus en remplaçant gratuitement sur l'installation les parties d'installation ou marchandises défectueuses, ou en mettant à disposition les pièces de rechange franco usine.

Toutes autres prétentions ou demandes d'indemnisation (p. ex. dommages-intérêts et frais de remplacement) ainsi que la responsabilité pour les dommages consécutifs sont exclues. Sont exclus de la garantie les dommages causés par la force majeure, le non-respect des directives techniques relatives à la conception, à l'exécution, à l'exploitation et à la maintenance de l'installation, ainsi que les interventions inappropriées, y compris de tiers. Sont également exclus de la garantie les marchandises et parties d'installation soumises à une usure ou à une consommation naturelle (p. ex. pompes, filtres, buses, joints, résistances chauffantes, sondes de température, conduites, contacteurs, etc.).

10. Limitation de responsabilité

SpaCulture GmbH répond au maximum, dans le cadre de l'assurance responsabilité civile qu'elle a conclue, de tous les dommages aux appareils et installations à entretenir dont elle-même ou ses auxiliaires d'exécution sont manifestement responsables.

11. Sécurité

SpaCulture GmbH s'efforce d'exécuter les travaux d'entretien de manière consciencieuse et dans les règles de l'art. C'est pourquoi toutes les parties d'installation concernées doivent être accessibles sans danger et sans difficulté. (S'applique en particulier aux hauteurs de local >3,0 m) Les équipements conformes aux exigences de la SUVA, tels qu'échafaudages, nacelles à ciseaux, échelles, dispositifs de descente en rappel, combinaisons de protection, etc., doivent être mis gratuitement à notre disposition.

12. Forme écrite

Toutes les modifications du contrat et conventions complémentaires requièrent la forme écrite. SpaCulture GmbH est en droit de transférer à un tiers les droits et obligations découlant du présent contrat.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison devaient devenir nulles ou invalides en raison de conventions individuelles, les autres conditions n'en seraient pas affectées. Celles-ci restent inchangées et conservent leur validité.

14. For juridique

Le for juridique est Trübbach (SG). Seul le droit suisse (CO) est applicable.